La vie en copropriété doit régir à des règles et des obligations qui sont à respecter au préalable. Celles-ci ont pour but d’éviter tout genre de conflits qui peuvent se trouver au sein d’une copropriété. Sur ce présent article, découvrez les droits et les obligations en tant que copropriétaire.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété doit être respecté pour pouvoir vivre correctement dans un immeuble. Ceci est à connaître lors de votre déménagement. Ce règlement fixe les obligations des copropriétaires. Ceci peut consister aux menuiseries comme les fenêtres et les volets. Celles-ci doivent avoir la même couleur que celle mentionnée dans le PLU de votre commune. Il se peut également que ce règlement interdise la modification des revêtements du sol.
En tant que copropriétaire, vous devez respecter la destination de l’immeuble. Celle-ci permet de limiter les droits de copropriétaires en ce qui concerne les différentes parties privatives et communes.
Tous les copropriétaires peuvent faire partie du syndicat des copropriétaires qui ont pour rôle de prendre les décisions nécessaires à la vie de la copropriété. Bien évidemment, la réalisation des travaux nécessite l’accord du syndicat des copropriétaires. Trouvez des détails à ce propos sur https://www.lowcostimmobilier28.fr.
Pour finir, tous les copropriétaires doivent assurer la tranquillité des voisins en respectant les différentes règles de vie en société. Tout le monde doit éviter toute source de nuisances ou autres troubles.
Les parties privatives
Tous les propriétaires ont le droit d’avoir une partie privative comme un appartement, un garage ou encore une cave. Le type des parties privatives est détaillé dans le règlement qui est propre de la copropriété. Ceci est à connaître afin de connaître vos droits en ce qui concerne l’usage de ces parties.
Les parties privatives peuvent librement être utilisées par le copropriétaire. Il est possible pour ce dernier de vendre, diviser ou partager son lot. C’est à lui d’occuper de ses parties privatives, sans avoir à demander l’autorisation de l’assemblée générale. Les parties privatives peuvent être modifiées à la guise comme :
- L’installation de cloisons séparatives
- L’application de la peinture des locaux
- La modification du revêtement des murs, des plafonds ou encore les planchers
- La rénovation de l’installation électrique
Ces modifications n’ont bien évidemment pas besoin d’aucune obligation.
Les parties communes
Toutes les copropriétés disposent de parties communes et des équipements communs que tous les propriétaires ont le droit d’utiliser. La liste de ceux-ci s’aperçoit sur le règlement de copropriété. C’est le cas de l’ascenseur, du chauffage, du parking, de la terrasse, du jardin, de la cour intérieure, etc. Ces équipements et espaces communs peuvent être librement utilisés par les copropriétés. Respecter les règles concernant cela est donc une obligation.
Les dépenses liées à la rénovation de ces parties communes sont partagées entre les copropriétaires. La répartition des charges se fait par calcul de la quote-part de chacun. Heureusement qu’il existe des solutions qui vous permettent de baisser les charges de copropriétés. De plus, ce genre d’immobilier doit disposer de fonds de travaux.
À savoir que le règlement peut mettre en avant l’existence de parties communes spéciales. Ces dernières sont uniquement destinées à certains copropriétaires.
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