Connaître l’essentiel sur un avocat en droit de construction

L’avocat en droit de construction est un spécialiste dont le rôle reste très important dans le projet de construction, il est indispensable pendant les étapes d’un projet immobilier. Sa fonction principale est de vous accompagner dans les démarches administratives pour obtenir l’autorisation de l’urbanisme. Défendre les intérêts du client lors d’un compromis pendant la vente est normal lorsque celui-ci envisage de construire une maison, un local commercial ou des bureaux. La réalisation d’un projet de construction immobilier nécessite la présence d’un avocat en droit de construction.

Qu’appel-t-on droit de construction ?

Le droit de construction est un droit constitue de trois éléments juridiques à savoir :

  • Le code civil
  • Le code de la construction
  • Le code de l’habitation

Le particulier et le professionnel de construction des biens immobiliers comme l’architecte, le promoteur sont concernés sur certains contrats :

  • Le contrat de construction de maisons individuelles
  • Le contrat de rénovation
  • Le contrat de vente et de promotion immobilière

En droit de construction, certaines obligations sont liées en matière de réception et expertise juridique, car il est rattaché à l’assurance de construction qui encadre le respect des règles des parties communes. Le droit de construction ne doit pas être confondu au droit de l’urbanisme. Parce que le droit de l’urbanisme constitue les règles juridiques applicables à l’urbanisation des communes. Ces litiges sont soumis aux tribunaux administratifs, du conseil d’état et la cour administrative d’appel.

Comment connaître l’avocat professionnel en droit de construction ?

Le professionnel du droit de construction peut se distinguer des autres par la maitrise des règles, des procédures concernant le secteur de la construction. Son expérience dans le domaine juridique lui permet d’avoir une connaissance plus avance sur les instruments juridiques en vigueur. L’avocat en droit de la construction ou droit immobilier a pour fonction :

  • L’accompagnement du client dans certains actes règlementaires,
  • Défendre l’intérêt du client en justice,
  • Aider le client dans les démarches administratives,

Pourquoi solliciter les services d’un avocat en droit de construction ?

L’accompagne d’un avocat de construction vous aide dans les démarches administratives pour commencer votre chantier de construction. Cette démarche peut-être :

  • La déclaration préalable des travaux,
  • L’obtention du permis de construire,
  • La signature finale de l’acte de vente de votre immobilier,
  • L’élaboration des contrats,

Les différents services du droit de construction pour les particuliers et les professionnels

L’expertise de l’avocat en droit de construction lui permet de réaliser une bonne qualité juridique aux acteurs du domaine de construction, Il est en contact avec le maître ouvrage, l’architecte, le promoteur immobilier, le fournisseur de matériaux et l’entrepreneur. Tous ses acteurs bénéficient d’une certaine sécurité dans le développement de leur projet professionnel, dans la réalisation de leur projet de construction. Il apporte des réponses claires et répond à l’attente du client lors d’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Il protège les intérêts des personnes qui sollicitent ses services, la maîtrise des techniques utilisées dans le domaine lui permet de mieux donner une explication à ses clients. Si vous êtes locataire, sachez que vous avez des droits et obligations plus de détails sur https://www.mon-agence-immobiliere.be/.

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