La location saisonnière est une activité de plus en plus prisée par les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, cette pratique est soumise à une réglementation stricte et nécessite une optimisation fiscale pour en tirer le meilleur parti. Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon des règles à respecter et des astuces pour alléger votre fiscalité.
Réglementation de la location saisonnière
La location saisonnière est encadrée par la loi Hoguet, qui définit les conditions à respecter pour exercer cette activité. Tout d’abord, il est important de préciser que la location saisonnière concerne uniquement les biens meublés, loués pour une durée inférieure à 12 mois. La durée minimale de location varie selon les villes : elle peut être de quelques jours seulement ou s’étendre jusqu’à plusieurs mois.
Pour pouvoir louer un logement en tant que location saisonnière, le propriétaire doit respecter certaines obligations :
- Obtenir une autorisation préalable de changement d’usage auprès de la mairie si le logement est situé dans une zone tendue (c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre) ;
- Déclarer l’activité auprès de la mairie et obtenir un numéro d’enregistrement ;
- Souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à la location saisonnière ;
- Respecter un plafond de 120 jours de location par an pour les résidences principales, sauf dérogation préfectorale.
Par ailleurs, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent et équipé, conforme aux normes de sécurité et d’hygiène. Il doit également s’acquitter des différentes taxes liées à la location saisonnière, telles que la taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Optimisation fiscale de la location saisonnière
Pour optimiser la fiscalité liée à la location saisonnière, le propriétaire dispose de deux régimes d’imposition : le régime micro-BIC et le régime réel.
Régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s’applique aux locations saisonnières dont les revenus annuels ne dépassent pas 72 600 €. Dans ce cas, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus locatifs. L’avantage du régime micro-BIC réside dans sa simplicité : il suffit de déclarer les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lors de sa déclaration d’impôts.
Régime réel
Pour les locations saisonnières dont les revenus annuels dépassent 72 600 €, le régime réel s’applique. Ce régime permet de déduire l’ensemble des charges liées à la location (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion…) du montant des loyers perçus. En optant pour le régime réel, le propriétaire peut ainsi diminuer son imposition en fonction de ses dépenses réelles.
Il est également possible d’opter pour le régime réel lorsque les revenus locatifs sont inférieurs à 72 600 € si le propriétaire estime que cela sera plus avantageux fiscalement. Pour cela, il doit en informer le fisc avant le 1er février de l’année concernée.
Statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet aux propriétaires qui louent leur bien en location saisonnière d’accéder à certains avantages fiscaux. Pour bénéficier de ce statut, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Les revenus locatifs ne doivent pas dépasser 23 000 € par an ou représenter moins de 50 % des revenus du foyer fiscal ;
- Le logement doit être loué meublé et équipé.
Avec le statut LMNP, les propriétaires peuvent bénéficier du régime micro-BIC ou du régime réel, selon leur choix et leurs revenus locatifs. Le statut LMNP permet également d’amortir la valeur du bien immobilier et des meubles, ce qui permet de réduire la base imposable et donc l’impôt sur les revenus locatifs.
Conclusion
La location saisonnière est une activité encadrée par la loi Hoguet qui nécessite de respecter certaines obligations en matière d’autorisation, de déclaration et d’assurance. Pour optimiser la fiscalité liée à cette activité, le propriétaire peut choisir entre le régime micro-BIC et le régime réel, en fonction de ses revenus locatifs et de ses dépenses réelles. Le statut de LMNP offre également des avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires qui louent leur bien en location saisonnière.