Le locataire qui ne parvient pas à payer le loyer n’est pas forcément un mauvais payeur. Il peut faire face à des difficultés économiques temporaires, mais la situation s’éternise, ou encore qu’il fasse preuve de mauvaise le bailleur doit agir.
Résolution à l’amiable
Avant d’engager une procédure en justice contre le locataire insolvable, il est recommandé de tenter une résolution à l’amiable. Dès le constat du premier impayé, saisissez rapidement le locataire, soit par téléphone, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception pour vous enquérir de sa situation. Il est possible que cette démarche aboutisse à une solution efficace pour vous deux (locataire et bailleur). Si le locataire fait face à des difficultés financières, vous devez lui proposer des solutions comme un échelonnement de la dette en plusieurs mensualités. Une autre solution est de réduire ou d’annuler du bail. Il ne s’agit pas de vous mettre en danger financièrement, mais de trouver une solution temporaire.
Si vous vous accordez avec votre locataire, il est recommandé de le préciser sous la forme d’un avenant à votre contrat de location. Même dans le cadre d’une résolution à l’amiable, le bailleur doit réclamer son loyer complet ou alors de demander des dommages et intérêts si cela est mentionné dans le contrat. Si cette résolution se solde par un échec, le bailleur peut entamer une procédure de loyer impayés.
Recouvrement des loyers impayés
Le processus de recouvrement commence après la conciliation à l’amiable. Une lettre recommandée doit être envoyée avec accusé de réception pour défaut de paiement. Après un délai de 15 jours, si le locataire ne donne pas de réponse, le bailleur peut lui adresser une lettre de mise en demeure. Au cours de cette période, le propriétaire bailleur doit informer les garants du défaut de paiement du locataire. Ces derniers peuvent envoyer une sommation de payer par courrier recommandé ou voie d’huissier. Le locataire dispose d’un délai de deux mois pour procéder à la régularisation de sa situation. Le commandement de payer détaille le nombre d’impayés, mais également les charges de chaque mois.
Si le contrat de bail mentionne une clause résolutoire. Si ce n’est pas le cas, et que le locataire ne respecte pas l’une de ses obligations, le propriétaire est en droit de résilier le contrat de bail de façon instantanée. À ce niveau, le locataire peut payer ses dettes entièrement ou partiellement, mais aussi demander un délai de paiement.
L’injonction de payer
Si vous avez obtenues les sommes dues, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire et entamer une procédure d’injonction de payer. Pour une dette inférieure à 5 000 euros, vous pouvez procéder par voie d’huissier. Le locataire dispose d’un délai d’un mois pour répondre ou contester. S’il ne le fait pas, le propriétaire peut faire exécuter l’ordonnance. Si le bailleur ne souhaite pas avoir des problèmes d’impayés, il peut opter pour le bail de mobilité qui est très avantageux. Le site https://www.lowcostimmobilier28.fr/vous donne plus d’informations à propos de ce type de bail.